Parmi les différents types de congés accordés aux salariés du secteur privé comme public, on peut retrouver le congé de solidarité familiale. Il s’agit d’un congé donnant au salarié l’occasion de soutenir un proche se trouvant au terme de sa vie.
Le proche en question devrait être condamné à la suite d’une maladie grave ou incurable. Quelle est la marche à suivre pour la demande d’un tel congé.
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Plan de l'article
Informer l’employeur de son désir de congé
La première chose à faire pour l’établissement d’une demande de congé de solidarité familiale, est d’informer son employeur de son désir d’avoir droit.
Il est important de lui transmettre cette information à l’avance, en comptant au moins une quinzaine de jours avant le début souhaité au congé.
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Le salarié doit également faire parvenir l’information par tous les moyens possibles pouvant permettre une justification de la date à laquelle la demande a été effectuée. Il peut s’agir d’une lettre recommandée, ou d’un message par mail par exemple.
Fournir les informations nécessaires
Une fois l’employeur mis au courant, le salarié doit compléter sa demande en fournissant d’autres informations clés. Il doit notamment faire part de la date souhaitée pour le début du congé, ainsi que de celle à prévoir pour sa fin.
La durée du congé étant fixée par l’employé. Il est également possible que cette durée soit fixée par l’accord d’entreprise.
Mais en cas d’absence d’un tel accord, la durée d’un congé de solidarité familiale est généralement de trois mois, pouvant être renouvelé une fois.
En outre, le congé peut être accordé de façon continue à temps plein ou de façon fractionnée à temps partiel, en accord avec l’employeur.
Ainsi, il peut être nécessaire de demander en plus, un fractionnement ou une transformation du congé en des temps de travail partiels.
Joindre une attestation médicale
Pour clôturer sa demande, le salarié doit joindre à toutes les précédentes formalités, un certificat ou une attestation médicale élaborée par le médecin en charge du proche que le salarié désire assister.
Cette attestation est nécessaire pour monter que le proche en question est en proie à une grave ou incurable pathologie affectant fortement son pronostic vital.
Une fois ce document joint et la demande finalisée, le salarié et l’employeur arrivent généralement à un accord où certains points sont fixés.
Il s’agit notamment de la durée à prévoir pour le congé ainsi que des conditions débouchant sur un éventuel renouvellement.
Ils peuvent également ensemble, prendre des dispositions pour maintenir un lien entre l’employé et l’entreprise durant le congé. Enfin, des modalités pour accompagner l’employé à son retour de congé, peuvent être aussi mises en place.
